On avance, on avance ...
La copie privée gagne en appel !
Souvenons-nous. Il avait copié 488 films sur CD-Rom, à partir de fichiers téléchargés sur internet ou de DVD prêtés par des amis. L'aveyronnais de 22 ans, relaxé à Rodez en première instance, a vu sa relaxe confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le téléchargement est une simple copie privée autorisée par la loi.
Source : ratiatum
1 Comments:
Ce "post" est à publier aussi sur Les lumières du grand écran...
16/5/05 13:21
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